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Voici la copie du récepissé de déclaration du site parodie.com au Procureur de la République de Paris reçue le 14 juin 1999.
le site parodie.com a pour objet la "parodie, pastiche, caricature, satire, critique de personnes physiques ou morales, marques, site web. Site humoristique avec des gags, canulars et blagues".
Le récépissé de la déclaration au Conseil Supérieur de l'Audiovisuel ici. Cette déclaration est encore actuellement obligatoire (vu l'article 43 1° de la loi 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée) vous trouverez quelques explications sur le site legalis.net (ainsi que sur le site du CSA)
Un projet de loi présenté par le député socialiste Patrick Bloche a été adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale en juin 1999 pour abolir cette formalité.
Voici mon avis sur la question.
Un débat a été ouvert sur la question et le gouvernement procède à une consultation depuis le 5 octobre 1999 dans le cadre d'un projet de loi pour Internet.

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