Les accords troubles pour verrouiller le marché du porte-monnaie électronique sur le dos des consommateurs

Alors que Microsoft a été condamné début avril 2000 pour abus de position dominante en intégrant le navigateur Internet Explorer dans le système d'exploitation Windows.
Le cartel des banques s'apprêtent à intégrer leur porte-monnaie électronique dans la carte bancaire où elles ont une position dominante pour noyauter le marché et empêcher toute concurrence éventuelle.
L'analyse du marché du porte-monnaie électronique montre clairement que les différents promoteurs comptent diffuser leurs produits en comptant sur des accords de diffusion exclusive avec des monopoles ou par des soutiens politiques, notamment au niveau du Ministère de l'Economie et des Finances.
Il n'est nullement prévu que la différence entre les différents projets puissent se faire sur les caractéristiques techniques intrinsèques des produits, leurs fonctionnalités ou les tarifs.
Il n'est encore moins prévu que les consommateurs ou les commerçants soient consultés.
Alors que Roland Moreno pronait dès 1974 pour un système de porte-monnaie électronique (dans une bague) permettant de transférer de l'argent d'un pme à un autre ou vice-versa sans intermédiaire, les banques imposent leur intermédiaire afin de prendre des commissions au passage.
Les pouvoirs publics ne voient pas cela d'un mauvais oeil, surtout qu'elles souhaitent pouvoir contrôler la traçabilité des flux monétaires à des fins d'espionnage de la population, ce qui porte atteinte au respect de la vie privée.
Les documents présentés sur ce site font ainsi état d'un accord de 11 pages qui aurait été conclu le 13/03/2000 entre Modeus et SEME (MONEO).
Ces 2 projets concurrents de porte-monnaie électroniques fusionneront alors pour verrouiller ce marché du porte-monnaie électronique et empêcher toute concurrence.
seront alliés
origine MODEUS :
Caisses d'Epargne, Sofipost (La Poste), Société Générale, RATP, SNCF et prochainement France Télécom
origine SEME (MONEO) :
BNP-Paribas, Crédit agricole, Crédit Lyonnais, Banques Populaires, CIC, CCF, Crédit Mutuel).
Cet accord précise (entre autres, il y a d'autres clauses de ce type) : "Les banques et non banques actionnaires s'engagent mutuellement sur une durée de 5 années à compter de la constitution de la société [issue de la fusion]. Pendant cette période, ils s'engagent au terme du pacte d'actionnaire à tout faire pour réussir le projet commun. Ils s'engagent à NE PAS participer en tant que PROMOTEUR, émetteur, DIFFUSEUR, développeur, partenaire à un autre projet de porte-monnaie électronique"
Cela verrouillerait complètement le marché compte tenu de la situation monopolistique de toutes ces banques (ainsi que RATP, SNCF, FT, autres monopoles dans leur secteur)
La SEME et MODEUS ont démenti avoir signé cet accord de 11 pages, elles n'avaient pas d'autres choix que de faire ce démenti puisque cela caractérise des pratiques anti-concurrentielles.
Ce document ne s'intéresse nullement à la sécurité des projets, cela n'est perçu que comme une contrainte imposé par la Banque de France !
Quant aux aspects techniques, la seule préoccupation concerne la technologie "sans contact" pour accéder dans le métro ou le train rapidement.
Conséquences : certaines technologies très sûres de l'industrie française risquent d'être bradées lors de la convergence MONEO - MODEUS pour retenir le système de porte-monnaie électronique allemand Geldkarte déjà répandu.
Alors qu'un rapport de l'Inspection Générale des Finances mettait en avant la faiblesse de la sécurité du porte-monnaie électronique MONEO reposant sur la technologie Geldkarte.
Certaines personnes pourraient vouloir mettre un code confidentiel sur leur porte-monnaie électronique, en effet, l'intérêt c'est que cela devient plus sûr que de l'argent réel pour le consommateur, c'est un des principaux avantages de la carte bancaire.
Cela ne présente aucune difficulté technique mais les promotteurs du projet l'excluent. Dans ces conditions, il est difficile de contrôler une transaction à l'insu du porteur de porte-monnaie électronique.

Ce document a été envoyé début avril 2000 par notre informateur, vraisemblablement à la Banque de France.
Il concerne une fusion entre 2 projets concurrents de porte-monnaie électronique : MONEO et MODEUS.
Après cette fusion, l'intégralité des grosses banques françaises seront le promoteur du même projet, à l'exclusion de tout autre.
La SEME (MONEO) et MODEUS ont démenti avoir signé cet accord de 11 pages (après la diffusion sur note site début avril 2000), elles n'avaient pas d'autres choix que de faire ce démenti puisque cela caractérise des pratiques anti-concurrentielles.
Ces sociétés ont annoncé que des négociations sont effectivement en cours et qu'elles feront un communiqué commun de leur fusion. Mais rien ne les oblige à rendre public les termes de leurs accords dans ce pacte d'actionnaires.
Elles n'avaient pas d'autres choix que de revoir leur copie.

Commentaire de l'informateur	Notre informateur critique les problèmes de concurrence posés par la convergence entre les projets MONEO (SEME) et MODEUS dans le marché du porte-monnaie électronique. Il s'étonne d'alliance capitalistaliques et accord anti-concurrentiels de distribution exclusive avec des monopoles tels que la RATP, la SNCF, France Télécom et le cartel allemand des banques ZKA. La technologie française serait abandonnée au profit d'une technologie allemande. Enfin le GIE carte bancaire pilote tout le système des porte-monnaie électronique puisqu'il est prévu de l'intégrer dans la carte bancaire et les dirigeants de la Société Financière du Porte Monnaie Electronique Interbancaire (chargée de contrôler l'émission monétaire des PME) sont les mêmes que ceux du groupement carte bancaire.
Page 1	Futurs membres de la convergence MONEO-MODEUS. La sécurité du porte-monnaie électronique est une contrainte de la Banque de France et devra faire l'objet d'arbitrage avec d'autres objectifs économiques.
Page 2	Choix de la technologie allemande de la Geldkarte pour le porte-monnaie électronique issu de la convergence. Quant à l'accord signé entre le GIE cartes bancaires (cartel des banques françaises), le cartel bancaire allemand, la SEME (MONEO) et CETREL, il prévoit l'intégration du porte-monnaie électronique SEME à la carte bancaire et l'interopérabilité des porte-monnaie électroniques allemands, luxembourgeois et français.
Page 3	Organisation générale du projet : création de 2 sociétés par actions simplifiées. Concertation entre les promotteurs du projet.
Page 4	Pacte d'actionnaires : cristallise les pratiques anti-concurrentielles. Les actionnaires (les 9 grands groupes bancaires français et 3 autres monopoles : RATP, SNCF et France Télécom), s'engagent à NE PAS participer en tant que PROMOTEUR, émetteur, DIFFUSEUR, développeur, partenaire à un autre projet de porte-monnaie électronique"
Page 5	Rôle de la société d'exploitation. Les 2 sociétés de développement et d'exploitation seront de toutes façons liées de façon exclusive entre elles.
Page 6	Gamme de services : il existe déjà un système de porte-monnaie électronique intégré à la carte bancaire française. Calendrier de déploiement : début prévu mi 2000. La diffusion massive apparaîtra avec l'euro en janvier 2002.
Page 7	Expérience pilote à Tours. Distribution des porte-monnaie électroniques par les banques qui reverseront une partie des recettes à la société d'exploitation.
Page 8	Stratégie technique
Page 9	Suite stratégie technique et extensions du système.
Page 10	Aspects financiers de l'accord entre actionnaires (répartition capital, dettes...)
Page 11	Budget des 2 sociétés d'exploitation et de développement et relations financières entre elles

3 projets en France existent actuellement, il sont tous promus par les banques unies au sein d'une Société Financière du Porte Monnaie Electronique Interbancaire qui a les mêmes dirigeants que le GIE Cartes Bancaires.
Autre raison de les confondre, ces 3 projets ont des noms très proches !
Il existe une "norme" CEPS de communication entre porte-monnaie électroniques (interopérabilité de programme de PME) mais ce n'est pas une norme ouverte, c'est un sytème propriétaire [développé par Europay (Mastercard), VISA, et ZKA (cartel des banques allemandes)] que veulent imposer leurs promotteurs. La norme CEDS ne permet pas la compensation monétaire d'un type de porte-monnaie électronique à un autre type.

MONDEX

Promu en France par le Crédit Mutuel uniquement. Ce système est actuellement en test à Strasbourg et des distributeurs de billets du Crédit Mutuel permettent de recharger le porte-monnaie.
Ce système est la partie française de Mondex International promu par Mastercard qui diffuse notamment des cartes bancaires.
Le porte-monnaie peut être rechargé ou déchargé sur le web, il permet aussi des transferts d'argents immédiat de personne à personne "au sein de la même famille".
Ce projet semble bien isolé en France face aux alliances contre nature qui se sont opérées.
Cependant, il accepte l'argent des autres porte-monnaie électroniques Mondex : des personnes ont pu utilisé à Strasbourg leur pme Mondex émis à Hong-Kong.
A noter que le Crédit Mutuel participe également au projet MONEO et la signature de l'accord présenté sur cette page implique que le Crédit Mutuel doivent abandonner MONDEX puisque la banque serait engagées par une clause de promotion et diffusion exclusive.
Plus d'un millier de commerçants strasbourgeois acceptent ce porte-monnaie électronique
Le porte-monnaie électronique Mondex a reçu une certification sécuritaire .

MONEO

Il est promu par la Société Européenne de la Monnaie Electronique (SEME) dont le principal actionnaire à 99% est la Société par Action Simplifiée "Billetique Monétique Service" (BMS), promu par des banques françaises : BNP-Paribas, Crédit agricole, Crédit Lyonnais, Banques Populaires, CIC, CCF, Crédit Mutuel
S'appuie sur la technologie allemande "Geldkarte" promu par le cartel des banques allemandes "ZKA". Les commissions à la charge des commerçants ont été fixées à 0.9%.
Un accord entre le GIE Cartes Bancaires (cartel des banques françaises) et ZKA a été signé en juin 1999 pour intégrer ce porte-monnaie électronique à la carte bancaire.
A Tours, seuls quelques commerçants acceptent le porte-monnaie électronique.
Ce système a obtenu un certification sécuritaire mais on se demande comment vu qu'ils utilisent un algorithme symétrique avec des clés pas très grosses (DES clés 56 bits) qui seront bientôt cassées.
Il n'est pas prévu à court terme d'être utilisé pour des paiements sur Internet
France Télécom s'est engagé verbalement à ce que le porte-monnaie électronique MONEO puisse être rechargé à l'aide des publiphones

MODEUS

Projet purement hexagonél car promu par des transporteurs (RATP, SNCF), des banques (Caisses d'Epargne, Sofipost (La Poste), Société Générale) et prochainement France Télécom mais ils vont s'allier avec MONEO
Ces promotteurs insistent sur la technologie "sans contact" qui permettront aux transporteurs d'éviter les queues à l'entrée des réseaux de transport. Ce porte-monnaie électronique remplacerait dont le ticket de métro ou de train.
Cependant les composants pour cette technologie sans contact ne seraient opérationnels qu'en 2002.
Une version avec contact existe également en attendant la disponibilité des composants

MONDEX

Le porte-monnaie électronique a un bon avenir sur Internet, puisqu'il permet des paiements sécurisé et son rechargement ou transfert d'argent est possible chez le particulier qui possède un lecteur de carte à puce et un accès Internet.
Des solutions ouvertes à l'échelle mondiale pourraient ainsi être proposées dans un futur proche.
Cependant, si cela règle le problème du paiement, cela ne règle pas le problème de la signature de contrat et de l'identification pour les contrats en ligne qui ont besoin d'une telle fonctionnalité.

Des interrogations se posent à l'occasiondu passgae d'un paiement anonyme par argent liquide au paiement par porte-monnaie électronique :
Questions juridiques : on passe d'un contrat anonyme oral à un contrat écrit.
Un mineur pourra t'il continuer à acheter son pain à la boulangerie ? compte tenu du fait qu'un mineur ne peut passer de contrat.
Questions d'organisation : comment est prévu l'évolution du système, ce qu'il advient en cas de répudiation du porte-monnaie électronique.
Questions monétaire : l'introduction de la monnaie électronique permet à la banque émettrice de prêter et de faire fructufier l'argent transférée sur le porte-monnaie électronique (alors que l'argent liquide échappait au système bancaire).
Mais cela permet aussi de diminuer la proportion relative d'argent sous forme de pièce et monnaie par rapport au total de la masse monétaire, donc plus d'argent revient au système bancaire qui bénéficie d'un effet de levier (les banques prêtent plus qu'elles n'ont puisque quand elles prêtent de l'argent, une partie importante revient dans le système bancaire).
La mise en place de la monnaie électronique permet donc d'améliorer la rentabilité des banques.

La vie privée est protégée par l'article 9 du code civil, les projets de porte-monnaie électroniques présentés par les banques constituent une intrusion intolérable dans l'anonymat nécessaire des actes de la vie quotidienne.
Alors que la monnaie fiduciaire (pièces, billets), permet un anonymat normal en matière de commerce, les paiements par cartes bancaires permettent déjà aux banques et aux autorités de l'Etat de surveiller la vie privée et les mouvements de capitaux.
On l'a vu à plusieurs reprises (péage autoroutiers...).
Il est possible avec la monnaie électronique du porte-monnaie électronique de garantir un anonymat et un respect de la vie privée.
Cependant, sous prétexte de lutte contre la criminalité, les autorités françaises ne souhaitent pas d'un tel système.
Les banques utilisent ce prétexte pour imposer leur intermédiaire et empocher de juteuses commissions au passage.
Les projets actuels ne permettent ainsi que le paiement des petits montants (total chargé sur le porte-monnaie électronique inférieur à 600 francs), il s'agit d'un bridage injustifié techniquement et économiquement. La raison principale est d'empêcher de concurrencer la carte bancaire qui a les mêmes promotteurs (ainsi qu'indiqué dans le procès verbal du conseil de Direction du 30 avril 1993 du GIE Cartes Bancaires dont nous avons eu copie).
Ils empêchent aussi le versement d'argent, d'un particulier à un autre.
Il ne faut pas sous estimer l'influence que l'Etat attache à ces questions :
Par exemple, il n'est pas possible en France d'ouvrir un compte bancaire sans révéler son identité alors qu'en Autriche il est possible d'ouvrir des comptes sur livret "au porteur".
De même, afin de pouvoir intercepter les communications des mobiles, les autorités françaises imposent aux détenteurs d'abonnement ainsi qu'au titulaires de cartes sans abonnement (mobicarte, sfr entrée libre, Nomad) de fournir une pièce d'identité.
Les services secrets avaient imposés cela suite au lancement de la mobicarte par France Télécom, les premières mobicartes étaient anonymes et leur détenteur ont dû fournir leur identité à une agence commerciale France Télécom sous peine de suspension du service !
En Grande Bretagne par exemple, les packs peuvent s'emporter à la caisse des magasins, pas besoin de présenter de pièce d'identité (surtout qu'il n'existe pas de carte d'identité en GB!)
Mais si l'acheteur d'un tel pack anglais sans abonnement peut téléphoner de la France vers la Grande Bretagne ou recevoir des appels de la Grande Bretagne vers la France, il ne peut téléphoner de la France vers la France !
Lors du sommet du G8 en mai 2000, il est même question de "téléperquisition" autrement dit les autorités commettraient le délit d'intrusion dans un système automatisé de traitements distants pour fouiller à distance les disques durs personnes surveillées sans avoir à frapper à sa porte au petit matin.
Avec la généralisation des paiements électroniques, il suffira au fisc ou aux juges d'aller à la banque pour discrètement tout connaître de la vie privée de citoyens ou commerçants. L'Etat et les banques porteraient une responsabilité énorme que de mettre en place un tel système.
Cette raison est un frein important pour les petits commerçants vis à vis des 3 projets français de porte-monnaie électroniques qui ne ont pas l'anonymat des transactions. En effet, beaucoup de commerçants pratiquent discrètement à de l'évasion fiscale grace aux paiements en liquide, et en plus, ils doivent investir pour s'équiper et payer une commission aux banques !
Plus haut nous indiquions que le projet Digicash était mort à cause des gouvernements qui ne voulaient pas de l'anonymat des transactions.
Les banques sont intéressées par la levée de cet anonymat car cela leur permet d'imposer leur intermédiation et de prélever des commissions au passage. De plus en cas de fraude du fait de système non sûr, elles pourront en faire payer le prix sur le porteur de carte ou le commerçant.
D'ailleurs le Conseil de Direction du GIE Cartes Bancaires du 30 avril 1993 parle de l'intérêt de lever l'anonymat des PME pour détecter la fraude ou la contrefaçon chez les commerçants complices (on peut d'ailleurs se demander qu'elle disposition du code pénal interdit cela, la falsification des cartes bancaires est interdite pas )). Alors que si un système de PME est contrefait, la logique voudrait de répudier totalement le système cassé vu qu'il y a création monétaire et que le commerçant (ou l'automate) ne peut distinguer la vraie carte de la carte contrefaite, émulée ou du simulacre. C'est illusoire de vouloir faire porter le chapeau après sur les commerçants. La suppression de l'anonymat permet de remonter vers l'initiateur de la fraude, les banques se moquent de la sécurité et font porter le poids de leur laxisme en matière de sécurité technique sur la société.
En conclusion, il faut se battre pour que la vie privée soit respectée et pour que l'Etat ou les banques ne s'incruste pas dedans, sinon prochainement, Big Brother sera une réalité et incarné par le monde virtuel.
La loi informatique et libertés indique clairement que "l'informatique doit être au service du citoyen"

On voit que les 3 projets de porte-monnaie électroniques en France ne sont pas satisfaisant en terme de sécurité, pire, ils sont une menace pour le respect de la vie privée, augmente la main-mise des banques sur l'argent en leur permettant de grasses commissions aux frais des consommateurs et commerçants.
Du fait de ces inconvénients majeurs, ces systèmes ont peu de chances d'être adoptés, d'ailleurs la plupart des projets de porte-monnaie électronique en Europe sont peu utilisés. Les banques veulent donc imposer leur système par des manoeuvres politiques et de lobbying intense et un noyautage du marché à l'aide de monopoles.