Les dirigeants du journal Hackerz Voice qui a découvert des failles sur les sites Internet de multiples banques ont été arrêtés et placés en garde à vue.
Voir aussi Remerciements de certaines banques pour avoir découvert la faille
Détail de l'affaire sur le site de l'éditeur
11/10/2002 Affaire Kitetoa
Dans cette affaire, le journaliste éditant le site Kitetoa.com avait été reconnu coupable d'accès frauduleux dans un système automatisé de traitement de données en première instance et avait été condamné à une petite amende de 1000 euros d'amende avec sursis.
L'affaire concernait une faille importante du site Internet du magasin Tati puisqu'une base de données Access était en accès libre avec le seul logiciel navigateur Netscape.
Les coordonnées des clients de Tati étaient accessibles en ligne. Le reporter avait prévenu le site puis quelques mois après avait écrit un article là dessus alors que la base de données de clients était toujours acessible. Tati avait alors porté plainte avec constitution de partie civile.
Le tribunal correctionnel de Paris avait retenu l'accès frauduleux du journaliste au motif que le journaliste avait conscience du fait qu'il ne devrait pas accéder à de telles données sans préciser en quoi l'élément matériel du délit est constitué.
Le tribunal n'avait cependant pas retenu la constitution de partie civile de Tati, au motif que Tati avait lui même violé les obligations de sécurité prévues par la loi Informatique et liberté (article 226-17 du code pénal)
Le parquet avait fait appel pour demander la relaxe et en fait une affaire de principe pour bien préciser les délimitations de l'accès frauduleux.
Le parquet général a suivi en réclamant la relaxe, sinon les tribuanux créeraient une insécurité juridique néfaste aux internautes.
Voir aussi : L'intégralité des réquisitions du Parquet Général
07/04/2002 Affaire Tati contre Kitetoa, le parquet fait appel pour mieux relaxer le journaliste