Dans l'affaire de la plainte de la société SAFE pour publicité mensongère des banques,
la juge d'instruction doutant de l'intérêt à agir de la société Safe, cette dernière a dû saisir la chambre de l'instruction
pour éviter que cette enquête ne soit enterrée.
Les personnes lésées ou trompées par cette publicité, ou les associations de consommateurs, sont également invitées à
se porter partie civile dans cette affaire.
Cette publicité n'hésitait pas à dire que "votre carte bancaire est le moyen le plus sûr au monde", ce que conteste la société Safe,
et prétendait que la divulgation sur Internet de la clé de 320 bits ne remettait nullement en cause la sécurité de la carte bancaire alors
que les Yescards ont brusquement déferlé et de nombreux "bidouilleurs pervers" n'ont pas été génés par de soit disant "autres verrous".
L'administrateur du Cartel des Banques l'avait juré le 13/01/2002 à la télé :
les "Yescards n'existent plus" !
Malheureusement, il y a toujours des fraudes à la Yescard.
Voir par exemple ces 2 articles du "Bien Public" rapportant de récents faits de Yescard dans la région de Dijon.
29/01/2002 Le Bien Public : Le phénomène "Yescard" s'étend. Fausses cartes bancaires : Nouvelles plaintes à Dijon
25/01/2002 Le Bien Public : le phénomène "yescard" atteint le département, rapportant des interpellations de fraudeurs.
A noter que dans ce dernier article, il est fait mention d'un investissement en matériel requis pour fabriquer une Yescard est fantaisiste : le coût du matériel réel d'environ 100 euros (et non pas 7600 euros).
Cependant, on a vu des cas où des petits escrocs achetaient à prix d'or des Yescard "prêtes à l'emploi".
Ceci dit, nous dissuadons quiconque de se lancer là dedans, rappelons que les risques sont très grands.
Les banquiers joueraient ils à Grand Guignol avec de risibles mensonges éhontés ?
On connaissait les opérations par carte bancaire mystérieuses imputées sur les comptes dess commerçants.
Maintenant, c'est au tour des commerçants de se voir créditer d'opérations tout à fait mystérieuses.
Ainsi un commerçant fermé le 13 août 2001 voit son compte crédité le 25/12/2001 (c'est le cadeau de Noël) de 5 opérations pour un total de 1050 euros réalisées le 13/08/2001.
Comment ces opérations ont elles pu être faites chez un commerçant fermé ce jour là,
cela fait partie des mystère du système carte bancaire soit disant inviolable et infaillible.
Le gag continue en janvier 2002 puisque la banque demande au commerçant de justifier ces 5 opérations fantômes qui n'ont jamais été réalisées avec son terminal.
Quel est, pour les banques, l'objectif de cette manoeuvre ? Imputer des fraudes aux commerçants et percevoir des commissions supplémentaires ?
En tout cas, une nouvelle preuve des défaillances du système des cartes bancaires.
Monsieur Pelé Laurent, journaliste et directeur de la publication de ce site parodie.com, a été récemment condamné par le Tribunal de Grande Instance de Paris statuant en référé heure à heure pour avoir publié le 03/12/2001 une note interne d'un directeur du Crédit Industriel afin d'illustrer un article sur l'omertà bancaire.
Cette note interne confirmait l'existence de fraude à la Yescard, l'importante menace pour les banques et le double langage utilisé par les banques.
Le décision a interdit la publication de cette note sous les 24 h de la signification sous astreinte de 3000 euros (le jugement n'interdit pas la publication de l'article, le texte exact du jugement n'est pas encore connu),
Monsieur Pelé a aussi été condamné à 550 euros de frais d'avocat.
Monsieur Pelé a été assigné le 17/01/2002 à 17h20 pour une audience le 22/01/2002 à 15h alors qu'il partait en Grande Bretagne du 17/01/2002 à 19h jusqu'au 21/02/2002, la procédure était donc particulièrement expéditive (surtout qu'un avocat de Monsieur Pelé est mort dernièrement).
L'assignation du Crédit Industriel de l'Ouest ne mentionnait nullement un texte de loi applicable en l'espèce
mais se fondait uniquement sur un décret, l'article 809 du Nouveau Code de Procédure Civile,
qui ne donne aucun pouvoir au juge de créer des restrictions à la liberté de communication d'information.
En effet, la liberté de communication d'information ne peut être restreinte que par la loi (pas un décret) en vertu de l'article 11 de la déclaration de 1789 ayant valeur constitutionnelle
(voir jurisprudence du conseil constitutionnel
interdisant au législateur de déléguer son pouvoir en matière de restriction à la liberté de communication) et l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme dispose que la liberté de communication d'information ne peut être restreinte que par la loi (Voir
L'assignation disait, que Monsieur Pelé avait diffusé sans droit ce document
mais le Crédit Industriel de l'Ouest était incapable de dire quel texte lui aurait donné un quelconque droit sur ce document.
Elle ne remettait nullement en cause la véracité des informations diffusées sur le site.
De plus, sans le moindre élément de preuve, l'assignation prétendait que la note n'avait pu être obtenue que par des moyens frauduleux,
alors que la note a été reçue d'un informateur sans la solliciter et que cette note,
nullement protégée par un secret quelconque, était destinée à un très large public
(tous les guichets de la banques et la plupart des services)
et invitait à informer les clients - porteurs de cartes et commerçants - de son contenu.
Monsieur Pelé avait invoqué l'arrêt du 21/01/1999 de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (Affaire Fressoz et Roire contre France)
condamnant la France dans l'affaire de la feuille d'impôt de Monsieur Jacques Calvet qui avait été révélée par le Canard Enchaîné alors que dans cette dernière affaire,
les publications de feuilles d'impôts étaient encadrées par une loi protégeant le secret fiscal.
La cour Européenne avait, à l'unanimité, remarqué que la publication du document permettait de "confirmer l'information"
et qu'aucun élément de l'enquête n'avait permis d'établir que les journalistes du journal avait connaissance de la violation d'une loi quelconque par leur informateur.
La cour de cassation avait rappellé elle même le 3 avril 1995, que le "recel d'information" n'existe pas ; seules les choses peuvent faire l'objet d'un recel.
De toutes façons, personne n'a commis le moindre délit en l'espèce.
Monsieur Pelé fera vraisemblablement appel de cette décision pour empêcher les restrictions arbitraires
à la liberté de communication d'information ne reposant sur aucun texte.
On est dans un état de droit où les pouvoirs sont séparés,
c'est aux parlementaires de définir les lois et les gens appliquent les lois qui existent.
A défaut de loi, les gens sont libres de parler et de s'exprimer.
Nous avions parlé fin décembre 2001 de ce commerçant victime
de fraudes massives à la carte bancaire.
Le tribunal de commerce de Bobigny a ordonné le déblocage du compte mais tous les fonds prélevés par la banque ne sont toujours pas restitués.
Ainsi la banque prélève des commissions exorbitantes : 12 200 euros - 80 000 francs !
Cela constitue du recel de fraude car elle tire profit d'opération frauduleuse (portant sur 76 000 euros - 500 000 francs ).
Dans le cas d'une opération frauduleuse sur carte bancaire, la banque n'hésite pas à prélever 3 fois des commissions :
- la première fois quand le montant est crédité
- la deuxième fois quand le montant est redébité
- enfin le taux de commission est augmenté !
Parmi les opérations mystérieuses faites par la banque, on peut citer le débit de sommes correspondant à des dépôts de chèques.
Quant le commerçant s'étonne de ce débit, la banque recrédite le compte 4 semaines après mais en prenant des commissions mystérieuses pour "recherche de remise" :
le commerçant paye quand le banquier fait mal son travail.
Bien entendu, le commerçant a dû payer des intérêts sur le découvert dû au redébit des chèques.
Dans cette affaire, la banque n'a pas hésité non plus à bloquer le compte personnel de la gérante alors que c'est une sarl et que la banque n'a aucune caution personnelle. La banque a multiplié les opérations fantaisistes avec des débits de sommes mystérieuses et ne donne aucune explication ni justification.
Alors que ce commerçant a sollicité la police et la justice pour coincer les fraudeurs, les autorités semblent incapables de trouver les escrocs alors qu'il serait possible de les coincer et de les confondre. Cette affaire démontre l'ampleur de la fraude à la carte bancaire et la faillite du système des cartes bancaires.
Ce site Internet a été ouvert pour soutenir Stéphane Dupuy, connu sous le pseudo de Secafrance, actuellement incarcéré suite à une affaire de piratage de décodeurs de télévision.
On lui imputerait des préjudices totalement fantaisistes de 76 millions d'euros, alors que cette personne serait plutôt un chercheur et n'aurait pas un but lucratif
Cette affaire montre les dangers de l'amalgame, volontairement entretenue par certains, entre piratage et recherche en faille de sécurité,
visant à mettre tout le monde dans le même sac.
Ici les conséquences sont désastreuses. Donc encore une fois ne piratez pas.
La loi liberticide sur la sécurité quotidienne fait toujours l'objet d'un ardent combat des défenseurs des droits de l'homme.
Le site No-zelig suggère ainsi des moyens pour la contourner.
Par ailleurs, le gouvernement et les parlementaires français se sont vus décerner le prix spécial du Jury des Big Brother Awards le 28 février 2001
à cause de la loi LSQ qui porte gravement atteinte aux droits fondamentaux et au droit à la vie privée (voir aussi article de Libération du 29/01/2002).
La lessiveuse a marché à plein régime à la Société Générale, pourtant les dirigeants de cette banque prétendent n'avoir rien vu de suspects,
à ce que des sacs postaux contenant des chèques pour le compte du Trésor Public soient volés,
envoyés en Israël, le nom du destinataire du chèque mystérieusement (nom d'un citoyen bulgare par exemple à la place du trésor public)
avec le tampon d'une banque israëlienne. Ensuite,la Société Générale crédite, avec la plus parfaite naïveté, le compte d'un obscur citoyen bulgare.
Bien entendu la Société Générale empoche une commission au passage, ferme les yeux et ne trouve rien d'anormal
à cette opération pour le moins douteuse, facile à répérer car s'agissant de chèques étrangers
et la loi française ne permettant pas de changer le destinataire d'un chèque.
Bien entendu, le grand lessivage de la Société Générale a continué très longtemps après les alertes des enquêteurs,
tout au contraire, les banques prévoyant de réduire les contrôles sur de telles manipulations.
Bien plus surprenant est la complaisance et le soutien de certains hommes politiques
pour de telles opérations sous prétextes qu'elles seraient opérées par une banque.
Les mêmes politiciens remettaient en cause la présomption d'innocence il y a quelques semaines.
Le problème, à les entendre, c'est que la présomption d'innocence ne vaut que pour les notables, pas pour les jeunes des banlieues.
Pourtant, en matière de délinquance financière, tous les juges se plaignent de la loi de silence qui règne dans ce milieu comme dans celui du grand banditisme.
Encore une fois, alors que perdure une justice à 2 vitesses, l'une pour les notables et l'autre pour les pauvres.
On ne peut que
dénoncer les pressions politiques sur des affaires en cours
et son souci à entraver la manifestation de la vérité :
la loi s'applique pour tous, que cela leur plaise ou non.
Quant aux réactions des banquiers qui pleurnichent parce qu'un PDG a été" interrogé pendant quelques heures (même pas de perquisition chez lui ni d'emprisonnement), elles ne méritent que le mépris : il n'y a pas eu d'atteinte à leur liberté individuelle. Ils croiraient jouir d'une immunité-impunité car ils gagnent beaucoup d'argent ? mais on rêve !
Selon "Le Point", Monsieur Pierre Meneton, chercheur de l'Inserm, aurait été mis sur écoute car il a publié un rapport controversé sur la concentration trop élevée en sel des produits issus de l'agro-alimentaires, ce qui produirait plusieurs milliers de morts par an dû à des maladies cardio vasculaires.
Encore une fois, si cette information se confirmait, les pouvoirs publics (le gouvernement qui a nié)
s'illustrerait dans des mesures scandaleuses de police politique
en cherchant des poux à ceux qui essaie d'instaurer un débat pour le bien de la plupart des français, c'est absolument scandaleux alors que la liberté de la recherche est un droit fondamental.
Le motif :"atteinte à la sûreté de l'Etat" est soit un détournement flagrant de procédure, soit totalement grotesque, il s'adresse aux espions et aux terroristes.
Rappelons que la Banque de France avait demandé des mesures de surveillance autour de l'affaire Humpich.
Voir aussi Dépêche Reuters sur la polémique du sel