Oui à la censure intelligente ! La liberté d'expression vue par le cartel et par La Poste

Affaire La Poste contre Altern et Laurent Pelé concernant ce site sous prétexte de droit des marques.

Cette page détaille les procédures engagées par les banques pour éviter que n'éclate la vérité sur la sécurité des cartes bancaires.

14/01/2000

Ce site et cette affaire dérangent de plus en plus : le 14/01/2000, Altern, hébergeur de ce site (jusqu'au 08/02/2000) révèle (voir ici) les 2 poursuites judiciaires engagées par La Poste concernant le logo à caractère parodique représentant une carte bancaire coupée en 2, tournant en dérision ce symbole réputé inviolable qu'est la carte bancaire à puce.
Laurent Pelé, l'auteur du logo, et responsable de la diffusion du logo puisque stocké exclusivement sur son site parodie.com et présent sur la page en anglais consacrée à l'affaire Humpich n'a quant à lui jamais été contacté.
Ces pressions sous le prétexte de "droit des marques" n'échappent pas à des parlementaires chargés d'une mission de régulation de l'Internet par le Premier Ministre, et le mettent sur leur site en parlant de cette affaire La Poste/Altern !
C'est la liberté d'expression qui est menacée.

Une première audience de référé a eu lieu devant le Tribunal de Grande Instance le 25 janvier 2000 (La Poste / Altern, intervention forcée Laurent Pelé), un renvoi a été demandé par La Poste au 8 février 2000.

08/02/2000

L'affaire a été renvoyée à une audience le 7 mars 2000.

08/02/2000

Le logo tournant en dérision l'infaillabilité de la carte bancaire (qui n'est en fait qu'une passoire avec des trous gros comme ceux d'un entonnoir !) a été changé et est encore plus drole (merci surtout à Belle de "Bonnie Hance" pour avoir offert un vachement beau portrait).
De plus, le nom de L* ***** redevient immaculé !
Gros plan du logo ici

11/02/2000

Pourquoi La Poste ?
Sûrement parce que c'est un des membres dirigeants du groupement cartes bancaires

15/02/2000

Le cartel s'y met aussi et envoie une lettre recommandée à Serge Humpich concernant le site humpich.com (déplacé à cause de cela sur parodie.com/monetique) parlant de contrefaçon de marque alors que le responsable et auteur est Laurent Pelé.
On peut s'étonner que le cartel et l'un de ses membres dirigeants (La Poste) aient la même stratégie pour tenter de faire fermer ce site : prendre prétexte du droit des marques, chercher à faire pression sur des tiers et ignorer le droit à la liberté d'expression.

17/02/2000

Le cartel envoie une lettre recommandée à Laurent Pelé à cause de la page contenant un canular intitulé Une fausse carte bancaire pour les nulles !.
Apparemment, le cartel n'aime pas le logo tournant en dérision la prétendue inviolabilité des cartes bancaires.
Il invoque le prétexte du droit des marques alors que la jurisprudence consacre le droit à la parodie.

Mais ce prétexte du droit des marques est reconnu par le cartel : c'est bien de la liberté d'expression en elle même qui est visée.
Se reporter ainsi à la déclaration d'Hervé de Lacotte, "Je suis frappé de voir combien cette affaire a été relayée par certains médias qui offrent une tribune libre sur le thème que la carte à puce n'est pas fiable", faite à l'AFP le 16/02/2000 après des informations publiées par Le Parisien et citant Laurent Pelé.
Les tribunes libres choquent donc les banques et leur cartel qui préféreraient diffuser tranquillement leur propagande officielle.
Ce site vise à demander la transparence sur les cartes bancaires à puce afin que les citoyens et les commerçants puissent effectuer un contrôle démocratique sur un problème touchant à leur argent.
Il apporte des éléments permettant de faire avancer ce débat sur la sécurité des cartes bancaires à puce.
Nous sommes intéressés par une réponse circonstanciée (notamment au niveau technique) des banques face aux anomalies constatées à ce niveau et mises en évidence sur ce site, mais elles ont du mal à sortir de la langue de bois et veulent imposer la loi du silence.

04/03/2000

Nous apprenons que Monsieur Valentin Lacambre ancien hébergeur du site http://altern.org/humpich/ s'est fait assigné fin février 2000 par le cartel des banques devant le Tribunal de Grande Instance de Paris (assignation à jour fixe pour avril 2000 sur le fond) pour contrefaçon des marques "fond bleu étoilé", lettre "C", lettre "B" (etc... !).
Cela reste très surprenant car il n'y a plus rien à cette adresse altern.org/humpich depuis le 8 février 2000, puisqu'il a été déplacé ici sur http://www.parodie.com/monetique/ et Laurent Pelé, le responsable de ce site parodique n'a toujours pas été assigné.
Il nous semble que le cartel des banques, en s'en prenant à un tiers, veut éviter un débat de fond sur l'exception de parodie et une expertise judiciaire sur la sécurité du système passoire des cartes bancaires.

15/03/2000

Décision référé Affaire La Poste contre Valentin Lacambre et intervention forcée Laurent Pelé : La Poste s'est désistée, chaque partie conserve la charge des frais d'avocat qu'elle a exposé.
Cependant, il reste 2 procédures judiciaires en cours engagées par le cartel ou l'un de ses membres contre l'ancien hébergeur de ce site

25/03/2000

Loi liberticide sur la responsabilité des hébergeurs votée en 2ème lecture à l'Assemblée Nationale.

08/04/2000

Texte de la décision judiciaire du 14/03/2000 La Post contre Valentin Lacambre et Laurent Pelé :
Page 1, Page 2, Page 3,

10/04/2000

28/04/2000 14 h : audience prévue dans la nouvelle affaire GIE CARTE BLEUE contre Valentin Lacambre (Tribunal de Grande Instance de Paris sur le fond) au prétexte du droit au marque (Valentin Lacambre avait été assigné au moins 15 jours après la disparition totale du site de son serveur !)

12/04/2000

Une partie de l'émission "Sans aucun doute" sur TF1 le 14/04/2000 vers 22 h sera consacrée à la fraude aux cartes bancaires.
Curieusement on apprend maintenant qu'une précédente émission avait été projetée sur ce thème vers 1997 mais qu'elle avait été censurée suite à une action en référé devant la Justice à l'initiative du cartel des banques.

19/04/2000

Nous vous disions que le Cartel Boeuf poursuivait Valentin Lacambre d'Alten.org concernant ce logo à caractère parodique, tournant en dérision la prétendue inviolabilité des cartes bancaires, dont les failles sont grosses comme celles d'une passoire-entonnoir.
Prétexte : la contrefaçon de marques alors que la jurisprudence admet la parodie de marque et ce site parodie.com a été déclaré en mai 1999 avec comme objet la "parodie, pastiche, caricature, satire, critique de personnes physiques ou morales, marques, site web. Site humoristique avec des gags, canulars et blagues".
Comme Valentin Lacambre n'a rien à voir là dedans (le cartel des banques le sait d'ailleurs très bien), il a assigné Laurent Pelé,responsable du site parodie.com, à cette audience pour l'appeler en garantie.
Une audience devant le Tribunal de Grande Instance (assignation à jour fixe) sur le fond aura lieu vendredi 28 avril 2000.
Le harcèlement judiciaire du cartel des banques se poursuit donc, il n'admet toujours aucune critique, continue dans la langue de bois et pratique l'omertà.
Rappelons que La Poste avait tenté une procédure de censure similaire de novembre 1999 à mars 2000 avant de se désister.

02/05/2000

L'assignation du Cartel Boeuf [qui gère les marques relatives aux cartes bleues] contre Valentin Lacambre, repsonsable du site altern.org, se termine en eau de boudin.
Valentin Lacambre était pousuivi pour avoir hébergé le site http://altern.org/humpich et il lui était reproché la contrefaçon des marques relatives aux cartes bleues.
Or il n'était en rien responsble car le logo parodiant ces marques dégénérées ne se trouve pas sur un site qu'il héberge mais sur le site parodie.com.
Le GIE cartel boeuf le savait très bien puisque cela leur avait été dit par lettre adressé à leur avocat avant l'assignation et un gros avertissement figurait sur le site http://altern.org/humpich.
Valentin Lacambre avait donc logiquement assigné Laurent Pelé le 19 avril en garantie (intervention forcée) pour l'audience à jour fixe du 28 avril 2000 devant le Tribunal de Grande Instance de Paris sur le fond.
L'avocate de Laurent Pelé avait préparé sa défense en invoquant notamment l'exception de parodie, la dégérescence des marques des cartes bleues (elles sont rentrées dans le langage courant par la faute du GIE cartel boeuf), l'absence de préjudice (concurrence inexistante), la procédure inadéquate.
Le cartel des banques invoque le prétexte de la contrefaçon de marque alors que ce qui les dérange surtout c'est que ce site dise la vérité sur la sécurité des cartes bancaires. S'ils contestent les informations sur ce site, ils pourraient soit faire une procédure pour diffamation devant la 17ème chambre du tribunal correctionnel de Paris (ce qui n'a aucune chance d'aboutir vu que ce site ne comporte pas d'éléments inexacts et le sérieux de l'enquête faite par ce site), soit demander un droit de réponse (ce qui leur a déjà été suggéré par courrier recommandé de Laurent Pelé adressé à leur avocat (le droit de réponse s'applique sur Internet, voir par exemple le lien à la fin de cette page )
Cependant, coup de théâtre, alors que la procédure avait commencé depuis novembre 1999 (saisie-contrefaçon à notre insu), l'avocat du cartel envoi un courrier à l'avocat de Valentin Lacambre pour dire qu'il se désisterait de si le lien du site http://altern.org/humpich vers parodie.com est retiré. Valentin Lacambre refuse.
Le 28 avril 2000, l'avocat du cartel des banques ne plaide pas, il n'y a même pas de débats car il n'a pas placé le récépissé de l'assignation par huissier auprès du greffe du Tribunal.
Du coup, comme dans l'affaire La Poste, Valentin Lacambre et Laurent Pelé ont perdu leur temps dans des procédures inutiles abandonnées au dernier moment par leurs initiateurs après intervention forcée de Laurent Pelé pour éviter un débat de fond qui mettrait en évidence leur arguments vide de sens. Ces procédures n'ont pour seul but que de faire pression pour empêcher la libre expression.
Valentin Lacambre envisage de poursuivre le cartel boeuf pour procédure abusive. Laurent Pelé n'a jamais été assigné directement par les banques, c'est toujours Valentin Lacambre qui est contraint de le faire.
Enfin, il resterait une procédure judiciaire en cours : La Poste a assigné en novembre 1999 Valentin Lacambre devant le Tribunal de Grande Instance sur le fond. Comme La Poste s'était désistée en référé, cette procédure présente peu d'intérêt (sauf pour Valentin Lacambre de demander des Dommages et Intérêts pour procédure abusive). Laurent Pelé n'a pas été assigné dans cette procédure (pour l'instant).

21/06/2000

Une procédure, engagée sous un des prétextes les plus fallacieux qui soit, a été engagée contre le dirigeant de parodie.com pour donner le nom d'un de nos informateurs !
Bien entendu, rien ne justifie une telle demande et nous ne divulguerons le nom d'aucun de nos informateurs.
Nous en reparlerons.

11/07/2000

Les pourfendeurs de ce site web qui avaient engagé 2 procédures judiciaires en référé se sont désistés après avoir refusé la médiation proposée par le Président du tribunal.
Ces procédures étaient aussi inutiles qu'infondées : les demandeurs voulaient connaître le nom d'un de nos informateurs.
Cela devient une habitude, La Poste et le GIE Carte Bleue qui avaient aussi poursuivi ce site s'étaient désistés lâchement.
Bien entendu, nous demanderons le remboursement de nos frais.

27/07/2000

Le conseil constitutionnel censure par surprise pour la 2ème fois une loi tentant de censurer l'Internet.
Le 27/07/2000 rebondissement inespéré : le conseil constitutionnel dénature le texte de loi sur la responsabilité des hébergeurs
le conseil constitutionnel s'est autosaisi du problème de la responsabilité des hébergeurs dans la loi sur la liberté de communication
La haute institutution censure l'alinea article de la loi prévoyant que la responsabilité des hébergeurs pouvait être engagée « si, ayant été saisies par un tiers estimant que le contenu qu'elles hébergent est illicite ou lui cause un préjudice, elles n'ont pas procédé aux diligences appropriées » ;
Cela donne un texte assez avantageux pour les hébergeurs et crée une situation assez proche de celle que j'espérais, où les censures ne se font que par la saisine de la Justice.
Voir à la fin http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2000/2000433/2000433dc.htm
Altern.org, qui avait fermé car il considérait cette article contraire à ses principes de liberté d'expression va t'il rouvrir ?
Apparemment le conseil s'est finalement autosaisi et a censuré les dispositions trop floues sur la responsabilité des hebergeurs.
Sinon, il n'a pas censuré la partie sur la responsabilité de l'hébergeur saisi par la justice pour un contenu alors que l'auteur de ce contenu est connu.
En effet, en pratique les tiers poursuivent les hébergeurs car cela leur évite un débat de fond qui pourrait leur être défavorable, cela engendre bien souvent une censure du site.
Mais ce qui est intéressant dans cette décision, c'est que l'article final devient :
Voir http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2000/2000433/ta.htm
" Art.43-8. - Les personnes physiques ou morales qui assurent, à titre gratuit ou onéreux, le stockage direct et permanent pour mise à disposition du public de signaux, d'écrits, d'images, de sons ou de messages de toute nature accessibles par ces services ne sont pénalement ou civilement responsables du fait du contenu de ces services que :
" - si, ayant été saisies par une autorité judiciaire, elles n'ont pas agi promptement pour empêcher l'accès à ce contenu ;
Cela devient assez avantageux pour les hébergeurs.
Donc du coup les cas de censures directes par les hébergeurs devraient diminuer, ils ne le feront qu'en cas de saisine judiciaire et il sera quasiment impossible d'imposer des sanctions pécuniaires à des hébergeurs donc cela ne sert à rien de les poursuivre, sauf en référé pour faire cesser un contenu et demander le nom de l'auteur !
Quoique l'hébergeur n'encourt pas de responsabilité s'il ne connait pas le nom de l'auteur, même s'ils sont tenus selon la même loi (article 43-9) de tenir à la disposition du public les données de nature à permettre l'identification de toute personne ayant contribué à la création d'un contenu des services dont elles sont prestataires.
Le conseil constitutionnel avait déjà censuré en 1996 l'amendement Fillon à la loi de réglementation des télécoms tendant à instaurer une censure indirecte du Net. Ce dépôt d'un recours par le groupe socialiste en 1996 faisait suite à un dossier déposé par l'AUI et son avocate Maître Sedallian (Laurent Pelé est aussi membre fondateur de l'AUI)
Vu la longueur de la durée des débats parlementaires et les coups de théatre successifs , ce nouveau texte risque d'être en vigueur longtemps
Voir notre dossier sur l'amendement Bloche sur la responsabilité des hébergeurs

29/01/2002 Censure d'une note interne d'une banque

Voir l'article du 29/01/2002

LIENS RELATIFS A CETTE AFFAIRE

23/06/1999 Canard Enchaîné page 3 en HTML	Une histoire de carte bleue avalée par Canal Plus
14/01/2000 Altern	La défense de Valentin Lacambre, hébergeur d'Altern.org
Parodie.com	Une fausse carte bancaire pour les nulles !
27/01/2000 Internet Actu	Débats sur l'affaire La Poste contre Altern, intervention forcée de Laurent Pelé et droit de réponse de ce dernier
Le Monde 25/01/2000	"www.altern.org/humpich le droit des marques contre la liberté d'expression". Il s'agit d'un article sur les poursuites par La Poste concernant ce site. dessin de Pessin l'accompagnant avec la légende "Empêcher la liberté d'expression ? C'est pas marqué La Poste, là".
Droit et internet 22/01/2000	Sébastien Canevet soutien la prééminence du droit à la liberté d'expression sur le droit des marques (Affaire La Poste/Altern, intervention Laurent Pelé)
Transfert.net 20/01/2000	Interview du député Patrick Bloche, auteur d'un amendement sur les responsabilités des hébergeurs concernant l'affaire La Poste/Altern, intervention Laurent Pelé, Voir aussi article 19/01/2000
22/01/2000 ADIM	L'affaire Humpich rejaillit sur Internet
22/01/2000 Réactions à l'affaire La Poste / Altern.org	Un internaute livre ses réactions sur la poursuite de La Poste concernant le logo de ce site
12/1999 Mission Christian Paul	Des parlementaires, chargés d'une mission de réflexion autour de la régulation d'Internet par le premier Ministre se penche sur l'affaire La Poste contre Altern.
31/01/2000 Respublica.fr, Humpich, l'anti-Mitnick Français	Affaire La Poste évoquée en marge de l'affaire Humpich sur respublica.fr.
27/01/2000 Politis, page 2	La faille des cartes bancaires. Le pirate était honnête ! Site : Politis
23/01/2000 IRIS	Communiqué association IRIS concernant les débats au Sénat sur la responsabilité des hébergeurs. L'affaire La Poste y est évoquée.
11/02/2000 Les puces	Un article sur l'affaire La Poste est paru dans le journal Les Puces de février 2000. Editeur ACBM
18/02/2000 Libération Poing.com	Evoquant les poursuites engagées par La Poste correspondant à sa marque apparaissant sur le logo de la carte bleue, l'auteur de cet article de Libération prévient : "A trop vouloir défendre leur image, les tenants du ® (TradeMark) tous azimuts prennent le risque de se heurter à la guérilla électronique"
01/2000 Novaplanet news	Soutien à Valentin Lacambre dans l'affaire La Poste.
25/01/2000 powow.net	"C'est vraiment trop injuste", site sur l'éthique du Net financé par Vivendi