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L'EDITORIAL DE LA SEMAINE :

Toutes les semaines, l'éditorial dans cette rubrique.

23/04/2001 Les mensonges d'Etat

Les talibans au pouvoir en France

Quoi de plus oppressant que de vouloir imposer de fausses croyances aux citoyens et d'envoyer en prison ceux qui n'y croiraient pas.
Pourtant, après un stage chez les Talibans, Messieurs Fabius et Vaillant pour mieux imposer le mythe de l'inviolabilite des cartes bancaires à puce ont appliqué les préceptes suivants : "arbitraire, muselage, terreur et interdiction de l'intelligence"
Les cartes bancaires taboues sont devenues sacrées, "infalsifiables", c'est marqué dans la loi, et grâce à cela les gens sont "rassurés" ! Nous voilà revenu en 1632, au temps de Galilee qui osa proclamer que la terre était ronde ce qui etait en contradiction avec la doctrine de la religion officielle.
Les talibans sont parmi nous, mais la religion de Fabius et Vaillant, c'est le fric qui justifierait tout, quitte a renier toutes les libertes fondamentales !

Les mensonges d'ETAT à l'assemblée nationale

Source Point Presse deputé Jean-Pierre Brard 07/03/2001 :
"L'affaire Humpich, fortement médiatisée à cause de la mauvaise gestion de ce dossier par le Groupement des cartes bancaires, a pu faire croire -à tort- que les secrets de la puce avaient été cassées"
Humpich a bien cassé la carte bancaire à puce et tout ses secrets, d'ailleurs il a été condamné pour falsification de carte bancaire (à puce, il a mis au point et utilisé des cartes à puce "Wafercard" reconnues par les terminaux de paiement comme émanant de l'autorité bancaire)
C'est très grave Monsieur Brard de contester publiquement une décision judiciaire.

Source :Réunion du 18 avril 2001 de la commission des finances de l'Assemblée Nationale
"[Monsieur Jean-Pierre Brard] a ajouté que son intention n'était pas de mettre en cause la carte à puce et que, d'ailleurs, toutes les auditions qu'il a réalisées confirment la fiabilité de ce moyen de paiement."
Messieurs Humpich et Laurent Pelé qui ont été auditionnés ont dit exactement le contraire !
En plus, il faudrait servir de caution et de faire valoir aux mensonges d'Etat !
De qui se moque t'on ?

"Afin de maintenir la confiance dans un instrument de paiement qui a permis de réaliser 26% des paiements en 1999 et de ne pas porter atteinte à l'industrie française de la puce, il était donc essentiel de réagir rapidement."
Ah, on comprend mieux, il ne s'agit pas d'améliorer la sécurité des moyens de paiements mais de ne pas porter atteinte à la confiance des consommateurs en masquant des cas de fraude existant et de ne pas gêner à des intérêts privés.
On comprend mieux pourquoi la presse est un bouc émissaire !
Concernant l'industrie de la puce, elle se porterait très bien si les banques utilisaient les possibilités de la puce, comme l'a dénoncé M. Moreno et comme nous le révélons dans notre explorateur de carte bancaire.
Les industriels de la puce arrivent à l'exporter mais les banques n'ont jamais réussi à exporter leur système obsolète de carte bancaire à puce.
C'est le thème central de la politique de lobbying des banques depuis 1992

Les mensonges d'ETAT de FABIUS

Extrait site Ministère des finances (entre guillemets)
"Le [Conseil National de la Consommation ] a réuni l'ensemble des parties intéressées "
Il ne manquait que M. Humpich, des techniciens, des victimes et la presse...
Il n'y a eu aucun expert, aucune expertise ni étude technique de faite, c'est gênant pour un problème technique...
C'est facile ensuite de prendre les absents pour des boucs émissaires.
Mais si la carte bancaire, présente des failles, les banquiers n'ont qu'à changer les cartes plutot que de refourguer leurs cartes passoires obsolètes. Monsieur Pelé a été écarté alors que j'étais technicien et journaliste, il n'y avait aucun technicien à ces réunions.
Monsieur Bengana, président d'une association de victimes, commerçant de proximité (bar-restaurant) qui paye maintenant 10 % de commissions bancaires sur des transactions faites uniquement avec la puce de la carte bancaire sur un terminal de paiement dernier cri a également été écarté.

"Lors d'une transaction "hors ligne", c'est à dire sans connexion au réseau interbancaire, le terminal de paiement vérifie que la carte est bien une carte bancaire, mais ne s'assure pas qu'elle est rattachée à un compte valide. La carte fournit au terminal son identifiant et une valeur d'authentification (toujours la même pour une carte donnée), qui correspond à cet identifiant chiffré au moment de la création de la carte à l'aide d'un algorithme et d'une clé privée connue du seul GIE CB"
Vraiment connu du seul GIE CB ?
Ce sont vraiment des révisionnistes professionnels, cela a été trouvé par Monsieur Humpich en 1998 et révélé sur Internet dès février 2000.
Voir ici Monsieur Fabius, puisque vous avez la mémoire qui flanche.
C'est vraiment ce qui s'appelle "connu du seul GIE CB"

"Les intervenants on pu noter que la fiabilité de la carte à puce n'était pas en cause "
Effectivement, puisque les banques n'ont pas exploité les dispositifs de sécurité de la puce, on voit mal ce que l'on pourrait reprocher à la puce de Moreno.
Les dispositifs de sécurité de la puce sont :
- proteger des secrets (tels que la valeur d'authentification) à l'aide d'un code secret
- faire des calculs cryptographiques a l'authentification.
Aucun dispositif de sécurité n'est présent sur les puces des cartes bancaires françaises, elle ne contient que de façon statique en lecture libre 2 valeurs d'authentification.
Voir l'explorateur de carte bancaire

"ils ont constaté que la puce et le code confidentiel, clé de voûte du système cartes bancaires, n'ont été ni contrefaits, ni fracturés. "
Pourquoi faire ? Le code confidentiel ne sert à rien lors d'une transaction par carte bancaire a puce ?
Les donnees nécessaires a l'authentification ne sont pas protégées par le code secret !
Cependant, cette faille est exploitée sur les terminaux de paiement : on insère une carte bancaire a puce dont on ne connait pas le code, le terminal l'authentifie puis demande un code, on retire la carte et on en met une autre carte bancaire dont le code secret à 4 chiffres est connu, on tape le code et c'est la premiere carte qui est debitee !
Pas besoin d'être technicien pour cela. le code secret a 4 chiffres ne protège rien du tout.

"Il a ainsi été expliqué que l'affaire « Humpich » n'avait pas impliqué la puce en elle-même mais la clé d'authentification des cartes lors du « dialogue » avec certains terminaux de ventes, au demeurant obsolètes et non reliés à un centre d'autorisation."
D'abord, l'expérience d'Humpich a bien été faite avec une carte à puce et elle fonctionne sur tous les terminaux de paiement même les plus récents.
Ensuite, la demande d'autorisation fonctionne si un numéro de carte réel est utilisé au lieu d'utiliser un nombre au hasard.
Enfin, aucun terminal de paiement n'est obsolète : l'"agrément" ne peut être retiré et le commercant peut l'utiliser aussi longtemps qu'il le souhaite son terminal de paiement.

"De même, la possibilité de générer des numéros de code confidentiel n'a pas été constatée non plus."
Faudrait arrêter de dire n'importe quoi, le code secret ne sert à rien dans l'authentification, il n'y a pas besoin de connaitre le code secret pour lire une carte bancaire a puce .

"Dans le cas de l'affaire « Humpich », ce n'est pas la carte à puce elle-même qui a été mise en défaut mais bien la façon dont elle est utilisée dans le système bancaire : "
Plus exactement, le système bancaire n'a exploité aucun des dispositifs de sécurite possibles avec une puce (notamment la protection par le code secret de données secrètes et la possiblité par la puce d'effectuer des calculs cryptographiques), les banques s'en servent comme d'un gadget paraissant "infalsifiable" parce que c'est de l'électronique mais comme il es possible de lire les données servant à l'authentification sans le code secret, il n'y a pas de protection contre le clonage.

"M. Humpich n'a donc pas pénétré la sécurité de la carte (il n'a notamment pas réussi à avoir accès aux informations secrètes contenues dans la carte, à commencer par le code PIN). "
Alors cela, c'est le summum de la rhétorique, Là où il y a une faille, ils arrivent à présenter cela comme 2 protections alors qu'il n'y a aucune !
Monsieur Fabius et ses complices banquiers et du Conseil National de la Consommation sont vraiment de gros menteurs.
Il n'y a pas d'informations secrètes dans la carte puisque les valeurs d'authentification sont lisibles sans le code PIN et le code PIN ne sert pas à l'authentification, il ne sert qu'à insérer une transaction dans l'historique des transactions, voir l'exploration d'une carte bancaire

"I1 a simplement utilisé une faiblesse dans le protocole d'authentification entre la carte et certains terminaux pour des transactions "hors ligne" "
Non pas une mais PLUSIEURS faiblesses TOUJOURS présentes sur tous les terminaux et dans les cartes.
Cela fonctionnait aussi lors des demandes d'autorisation pour n'importe quel numéro utilise et fonctione toujours actuellement si on utilise un numéro existant, aurait il du tester sur tous les terminaux de paiement du commerce ?
Peut on a la fois reprocher à quelqu'un de ne pas prouver sa decouverte tout en l'interdisant de la révéler et lui reprocher de n'avoir pas tout prouvé ! Une histoire de fous !

"il a trouvé la clef privée mentionnée plus haut et a fabriqué une fausse carte à partir d'un identifiant valide et de cet identifiant chiffré avec cette clef secrète, en programmant la carte de manière à ce qu'elle réponde "Ok" à tout code tapé."
Oui, preuve que le code secret ne sert a rien : les émulateurs de carte bancaire (Yescard) n'en ont pas besoin.

"Enfin, la fausse carte ne peut frauder qu'un seul jour, le temps que les vérifications soient effectuées par le réseau lorsque le commerçant procède à l'opération de « télécollecte »" D'abord la carte dure plus d'un jour si un numéro réel est utilisé, d'autre part, il suffit de changer le numéro de la carte chaque jour, en la reprogrammant, c'est la même carte mais avec des données différentes. Cela prend bien 5 minutes !

"Le passage en cours des cartes et terminaux aux spécifications CB 5.1 (et CB 5.2 puis EMV) s'accompagne d''une augmentation de la longueur de la clef privée, qui rend sans effet l'impact de ce type de fraude. Enfin, lorsque les cartes bancaires seront conformes au standard EMV et les terminaux adaptés en conséquence, l'authentification de la carte deviendra dynamique c'est-à-dire que ce sera la puce elle-même qui mettra en oeuvre l'authentification, ce qui augmentera nettement la robustesse du protocole."
Pas vraiment, les cartes émises depuis novembre 1999 comportent 2 valeurs d'authentification, l'une de 320 bits cassée par Serge Humpich et révélée le 6 février 2000 sur Internet et l'autre de 768 bits. voir exploration carte avec un lecteur de carte (budget 350 F)
L'allongement de la clé de la carte est inopérant car les terminaux ne l'utilise pas encore (prévu jusqu'en 2004) et d'autre part, rien n'empêche le clonage de cette clé de 768 bits sur un émulateur puisqu'elle n'est pas protegée par un code secret
Enfin, concernant EMV, il y aura toujours de l'authentification statique et les cartes qui seront émises en 2004 seront compatibles avec les anciennes cartes obsolètes.

On ne peut être qu'affligé devant tant de bêtises racontées par les institutionnels, mais ce n'est pas le plus grave : on veut nous interdire de dire que c'est faux, nous interdire de le prouver, et en plus supprimer les archives où nous le prouvions et nous mettre en prison pour avoir une opinion différente !

Tous ces mensonges d'Etat ne répondent pas à une question centrale : subsiste t'il des vulnérailtié sur la carte bancaire ? Nous en avons compté 66 vulnérabilités et aucun point n'a été amélioré, tout au contraire !

Pourquoi empêcher de révéler la vérité sur les cartes bancaires ?

Mais pourquoi empêcher à tout prix de révéler la vérité sur la sécurité des cartes bancaires ?
D'abord, il faut noter que tous les experts insistent pour dire que la sécurité informatique par l'obscurité n'a jamais marché, c'est de toutes façons contraire à l'article 4 de la loi Informatique et l'article L 122-6-1 du code de la propriété intellectuelle.
De plus, le système de paiement par la carte bancaire à puce n'a rien de confidentiel : les spécifications sont publiques depuis le départ, maintenant le cartel des banques tente de cacher les spécifications du système mais il ne l'a pas changé !
Comment les victimes font elles pour être indemnisées et démontrer une défaillance du système s'il est interdit d'en parler et de l'examiner ?
C'est déjà suffisamment difficiles pour les victimes de prouver qu'elles sont les victimes d'une fraude.
En effet, les victimes ne sont pas derrière le fraudeur à regarder comment le fraudeur effectue la fraude.
Parce que les banques dissimulent la fraude (recel dissimulation) et s'enrichissent grâce a la fraude (recel profit), les banques nient tout cas de fraude existant et touchent des commissions même sur les opérations frauduleuses, elles augmentent d'autant les commissions bancaires chez les commerçants fraudes, les commerçants payent donc 2 fois la fraude : non seulement ils ne sont pas indemnisés mais leurs commissions augmentent !
Les banques touchent aussi des commissions sur les oppositions, les renouvelllements de carte, les assurances inutiles, les agios sur les decouverts, les frais de dossier d'enquete inutile. Elles ont instaure un systeme de repartition du butin du recel de la fraude de sorte que ce soit les banques de porteurs de carte qui remportent le gros de la cagnotte.
Par contre, si on parle des defaillances du système, non seulement les porteurs de cartes se detournent, à juste titre, d'un système dangereux pour se tourner vers d'autres systèmes, ce qui fait jouer la concurrence normalement dans une société démocratique mais ils réussissent a se faire rembourser par les banques et cela diminue le profit de la fraude, d'où l'intérêt pour les banques de dissimuler la fraude mais pas d'en parler.
Les porteurs sont ils donc des cobayes résignés à subir et payer la fraude du fait de défaillances de la carte bancaire alors que les banques n'ont pas fait évoluer la carte depuis 1983 ?

Le projet de loi introduisant l'omertà

Est ce le rôle de l'Etat et du parlement d'être complice de l'omertà imposée par les banques et de l'opération délictueuse de recel ?
Au lieu d'améliorer la sécurité des cartes bancaires en changeant la puce elle-meme (toutes les cartes bancaires a puce actuelles contiennent une clé de 320 bits choisie en 1983 et cassée depuis 3 ans) pour une nouvelle puce qui exploite les dispositifs de securité possibles avec une puce
Saviez vous que les secrets de la puce votre carte bancaire sont lisibles sans le code secret à 4 chiffres et donc qu'il est possible de la cloner sans connaître le code ?
Voir http://parodie.com/monetique/explorer.htm une page qui explique comment explorer une carte bancaire (même bloquée ou expirée !).

Monsieur Vaillant sait il compter jusqu'a 100, à défaut d'avoir appris l'histoire de Galilée ?
il déclare ainsi sans rire vouloir "empêcher la mise en circulation sur " Internet " des logiciels de création de numéros de cartes bancaires"
MONSIEUR VAILLANT VEUT INTERDIRE L'ADDITION ET LES CALCULETTES !
Voilà donc l'addition largement répandue depuis plus de 30 ans qui sera interdite :
si vous stockez cette addition vous risquerez bientôt 7 ans de prison ! Pour vérifiez un numéro de carte bancaire, on double les chiffres de rang impair du numéro à 16 chiffres et on additionne les chiffres, si le total est multiple de 10, c'est un numéro de carte bancaire qui a un format valide :
Exemple

N°: 4  8  3  3 . 2  4  8  4  . 5  5  0  3  . 3  4  7  2
    x  x  x  x   x  x  x  x    x  x  x  x    x  x  x  x
    2  1  2  1   2  1  2  1    2  1  2  1    2  1  2  1
    ___________________________________________________
    8  8  6  3   4  4  16 4    10 5  0  3    6  4  14 2
On calcule la somme : 8+8+6+3+4+4+1+6+4+1+0+5+0+3+6+4+1+4+2 = 70,
c'est un format valide de numéro de carte bancaire car 70 est un multiple de 10
Plutôt que d'envoyer tout le monde au trou, il faudrait que la loi impose aux ministres de participer à une leçon de math de 6ème !

Tickets SNCF, calculettes, kits de développement, ordinateurs, papier, crayon interdits

Les articles 9 et 10 de ce projet de loi sur la "sécurité quotidienne" sont particulièrement inacceptables et scandaleux :
Article 9
Après l'article L. 163-4 du code monétaire et financier, sont insérés deux articles L. 163-4-1 et L. 163-4-2 ainsi rédigés :
« Art. L. 163-4-1.- Est puni de sept ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende, le fait pour toute personne, de fabriquer, d'acquérir, de détenir, de céder, d'offrir ou de mettre à disposition des équipements, instruments, programmes informatiques ou toutes données conçus ou spécialement adaptés pour commettre les infractions prévues au 1° de l'article L. 163-3 et au 1° de l'article L. 163-4. " (contrefaçon de carte de paiement ou de chèques)
Article 10
L'article L. 163-5 du code monétaire et financier est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. L. 163-5.- La confiscation, aux fins de destruction, des chèques et cartes de paiement ou de retrait contrefaits ou falsifiés est obligatoire dans les cas prévus aux articles L. 163-3 à L. 163-4-1. Est également obligatoire la confiscation des matières, machines, appareils, instruments, programmes informatiques ou de toutes données qui ont servi ou étaient destinés à servir à la fabrication desdits objets, sauf lorsqu'ils ont été utilisés à l'insu du propriétaire. »
Les cartes bancaires elles-même sont spécialement adaptées pour la contrefaçon aussi bien le numéro gravé, que la piste (lisible et réinscriptible) que la puce (lisible sans le code).
Par exemple, le numéro gravé suffit pour commettre des contrefaçons en le transposant sur d'autres cartes (piste ou puce).
Ainsi dès 1988, un fraudeur français a détourné plus de 700 000 F en transposant des numéros inscrits sur une facturette sur la piste magnétique de sa propre carte bancaire ou celles de proches. Ce problème subsiste toujours et aujourd'hui plus qu'avant.
En effet, les commercants pouvaient se prémunir contre ce type de fraude en comparant le numéro sur la facturette et celui sur la carte. Maintenant, ils ne peuvent plus vérifier que la carte utilisée correspond au numéro sur la facturette car les numéros et les noms ne sont plus sur toutes les facturettes.
Ceux (notamment Lebranchu) qui ont décidé le masquage des facturettes (nom et numéro) ont manifestement pensé à toutes les conséquences !
Ce n'est pas grave : certains commercants ont perdu jusqu'à 600 000 francs dans des fraudes à la piste magnétique sur une carte étrangère contrefaite ou altérée selon la méthode précédente. Bien entendu , dans ce cas, la banque n'a nullement assumé la garantie qu'elle prétend accorder.

Les tickets de la SNCF sont particulièrement adaptés à la contrefacon des cartes de paiement, puisqu'il suffit de découper le ticket usagé autour d'une carte de crédit et d'encoder la piste magnétique pour l'utiliser dans un distributeur.
Les kits de developpement pour carte à puce peuvent servir pour l'observation de cartes à puce ou le developpement d'applications carte a puce.
Ils peuvent servir à toutes sortes d'applications différentes, ceux qui le détiennent pour d'autres usages que la contrefaçon de carte bancaire ou même de l'émulation de carte bancaire risquent 7 ans de prison et ne pourront échapper à la confiscation automatique de leurs ordinateurs, kits et disques durs même s'ils développent des applications carte a puce nouvelles n'ayant rien à voir avec la carte bancaire.
C'est vraiment n'importe quoi : les mêmes matériels servent pour des usages légaux !
Doit on arrêter tous les développements de nouveaux systèmes par carte à puce car on utilise des systèmes qui peuvent servir pour autre chose (du contrôle d'accès, de l'identification, signature électronique, porte-monnaie électronique...), même si on ne fait pas cette utilisation ?
est il possible que des concurrents existent ?
La carte bancaire franco-française de 1983 est la version la plus achevée et aboutie des technologies possibles en matière de sécurité de paiement, alors que dès 1988, les concepteurs mêmes du système disait qu'il y avait de graves défauts qui n'ont jamais été corrigé depuis !

Bien entendu, le terme "spécialement adapté" ne signifie rien du tout, tout système informatique permettant de faire autre chose que de regarder la télé et donc permettre à l'utilisateur de faire des traitements rentrerait dans le cadre de cette loi !

Le projet de loi nuisible

Ce projet de loi ne contient absolument rien de positif sur les cartes bancaires (par exemple, le rôle de la Banque de France est nuisible, elle est juge et partie car membre du Groupement Cartes bancaires et émetteurs de cartes bancaires, elle a dissimulée des failles plutôt que de les révéler au public et a demandé des surveillances clandestines et illégales d'Humpich.
Il n'y a donc aucune raison de croire que la Banque de France mentira moins que les rapports officiels vu plus haut.
La détention de données punie par la loi ? Il faut maintenant supprimer ses archives, détruire les livres, CD, articles, programmes, matériels, logiciels dans un grand feu de joie.

Talibans, disions nous !
Des journalistes vont devoir détruire leurs archives pour ne pas risquer d'être en prison et de toutes façons, la destruction des données seraient obligatoires du fait de la loi !
Voila, effacés, les
messages d'Annie Nomat et de "mail", ils n'existent plus, tout comme ils n'ont jamais existé dans les rapports officiels de l'Etat.
Bien entendu, ceux qui supprime des données et des archives croyant respecter la loi, ne peuvent pas le prouver (comment prouver avoir détruit une chose ?) mais cela ne sera pas suffisant, le cerveau permet également de détenir des données sur la contrefaçon des cartes bancaires.

Il faudra également faire un lavage de cerveau pour ne pas détenir dans son cerveau de données adaptées à la contrefaçon de cartes bancaires notamment l'addition interdite.
Mais surtout, on ne peut pas écrire sur un CD déjà gravé : on est obligé de détruire toutes ses archives sinon on va en prison et de toutes façons les CD seront automatiquement détruits par la justice (c'est dans la loi !)
Ces disques durs et CD contiennent autres choses que des données "adaptées à la contrefaçon de carte bancaire", notamment des oeuvres de l'esprit, qui seraient automatiquement détruites en vertu de la loi.
Or ces CD sont aussi pour certains des preuves de création d'oeuvres intellectuelles déposées à l'Agnece pour la Protection des Programmes, par une signature numérique.
Impossible de supprimer une donnée d'une archive sans perdre la preuve de l'antériorité de la création !
Bien entendu, si un journaliste détruit ses archives, contenant par exemple des preuves de ce qu'il avance, en cas d'éventuel procès (ce site est régulièrement poursuivi par les banques), cela ne l'empêchera pas d'être poursuivi pour avoir diffusé de telles informations sans pouvoir prouver ce qu'il dit !
Art 5 déclaration de 1789 ayant valeur constitutionnelle : "La Loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la Société"
La loi dont protéger les faibles, et pas les gros cartels nuisibles à la société.

La volonté de certains de conserver un système obsolète aux risques et périls des autres

Tout cela pour prémunir soit disant la fraude sur Internet a cause de commerçants a distance qui font prendre des risques a tous les porteurs, même ceux qui ne se connectent jamais sur Internet (il est impossible de demander a sa banque de refuser tout paiement fait a l'aide du seul numero à 16 chiffres ou de la piste magnétique).

Toute personne détenant le numéro à 16 chiffres d'un autre porteur pourra se voir incriminé de détenir des informations adaptées pour la contrefaçon. Exemple au hasard : certaines decisions judiciaires comportent en annexes des centaines de numéros de cartes bancaires qui peuvent être réutilisés par extrapolation.

Donner son numéro à 16 chiffres à un commerçant, c'est pire que de donner un chèque en blanc : le numéro peut servir à répétition !

Et tout le monde devrait accepter cela et se contenter éternellement d'un systeme criminogène aussi obsolète sans remettre en cause le système lui-même car les banques auront été blanchies et déresponsabilisées suite à des connivences obscures avec le pouvoir politique !

Changer la sécurité des cartes elles-mêmes

Si Messieurs Fabius et Vaillant veulent vraiment améliorer la sécurité de la carte bancaire comme ils essaient de le faire croire avec des belles formules creuses du style "Vu la montée de la recrudescence, il ne faut pas s'étonner si la conjoncture est générale" il devraient raisonner et s'attaquer au coeur du problème, a savoir la sécurité de la carte elle-même plutôt que de chercher des boucs émissaires.

La loi devrait prévoir 30 ans de réclusion criminelle pour ceux qui auront sciemment diffusé des moyens de paiement électronique ou des dispositifs de signature electronique présentant des failles de sécurité ou qui n'ont pas pris toutes les mesures necessaires pour assurer la sécurité de ces moyens.

Voir par exemple l'excellent article 226-17 du code pénal (malheureusement toujours bafoué par les site des E-commerce et jamais appliqué) :
"Le fait de procéder ou de faire procéder à un traitement automatisé d'informations nominatives sans prendre toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité de ces informations et notamment empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 2 000 000 F d'amende."

Le projet de loi impossible à appliquer

Que penser d'un projet de loi qui permettrait de punir arbitrairement quelqu'un qui détient une information - même publique depuis 30 ans - considérée pire qu'une arme ?
C'est en effet le monde à l'envers, pluôt que les responsables des failles les corrige, il faudrait détruire les preuves de ces failles tout cela dans un seul but : dissimuler les mensonges de l'Etat et des institutionnels ?
C'est très clair, ce projet de loi offre la possibilité d'engager des poursuites judiciaires totalement arbitraires au mépris de tous les droits fondamentaux :
- le droit à la liberté d'expression, le droit à la liberté d'opinion,
- la non rétroactivité des lois et sanctions pénales,
- le droit de la défense (obligation de détruire les preuves),
- le droit à un procès équitable (le procès de la presse a déjà été fait lors du Conseil National de la Consommation en absence de tout journaliste)
- le droit à la présomption d'innocence (ce n'est pas parce qu'on détient des données ou du matériel spécialement adapté à la contrefaçon de matériel que l'on fait cette activité),
- le droit à participer à l'élaboration de la loi,
- le droit à un débat démocratique,
- le droit à l'éducation, la recherche et l'innovation,
- le droit constitutionnel à toute personne à résister à l'oppression,
- le droit à la personnalisation des peines,
- le droit de la concurrence,
- le droit constitutionnel de propriété (on ne peut être privé d'une chose que par nécessité publique constatée par la loi après une juste et préalable indemnité),
- la libre circulation des idées et des biens dans l'union européenne,
- le principe constitutionnel comme quoi la loi ne doit défendre que les actions nuisibles à la société.

Plutôt que de corriger les cartes bancaires défaillantes, il faudrait supprimer les preuves de ces défaillances, ce qui n'empêcherait nullement les fraudeurs d'agir mais les victimes devront continuer à payer.
Dans ces conditions, si ce projet de loi venait à entrer en vigueur, la loi ne sera pas appliquée car elle est impossible à appliquer. On ne s'étonnera pas après que les institutionnels soient fustigés dans l'opinion.

Editoriaux précédents

01/03/2001 Le révisionnisme érigé en loi au Conseil National de la Consommation
20/03/2001 La méthode coué pour "sécuriser" le consommateur dans la vente en ligne
16/04/2001 La Carte à puce démystifiée