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11/01/2001 RueDuCommerce : Polémique sur les respect des consommateurs par les sites de commerce en ligne
Alors que le site RueDuCommerce.com entend faire la chasse aux fraudeurs à la carte bancaire
selon des méthodes discutables (piéger les personnes acceptant des colis payés avec le numéro de carte d'un tiers),
de plus en plus de consommateurs remettent en cause les conditions de vente en ligne, notamment sur ce site.
En effet, les délais de livraison ne sont pas toujours respectés, ce site admet que 25 % des commandes passées en 1999 n'avaient
pas été servies et que 10 % de celles réalisées en 2000 n'avaient pas été servies.
Curieusement, ce site ne dispose pas en stock de tous les produits proposés à la vente et fait reposer le risque induit sur les consommateurs
qui peuvent attendent indéfiniment leur commande.
Plus grave, dans le cas où ce site ne peut finalement pas assurer la livraison, il se contente de rembourser la somme prélevée alors qu'il devrait rembourser le DOUBLE
de la somme prélevée (article L 114-1 alinéa 4 du code de la consommation) majoré des intérêts de retard (article L 131-1 alinéa 4 du code de la consommation)
plus les dommages et intérêts.
Les conditions générales de vente de ce site
n'indiquent nullement que les sommes versées (par chèque ou prélèvement carte bancaire) ne sont pas des arrhes.
Ce sont ainsi des centaines de milliers de francs que ces sites devraient rembourser aux consommateurs et
les cyberconsommateurs devraient s'associer pour réclamer le remboursement de ces sommes dues.
On peut s'étonner dans ces conditions du discours moraliste de ce site
relayé abondamment dans la presse (Le Figaro du 10/01/2001, "les escrocs en ligne de mire")
où il prétend restaurer la confiance des consommateurs alors que non seulement il ne respecte pas ses obligations légales et contractuelles
mais utilise un système de paiement tellement obsolète qu'il est difficile de résister à la tentation d'en abuser.
Rappelons que les risques de la vente à distance doivent être supportés par le commerçant, et qu'il est insupportable pour
le consommateur d'attendre une commande arrivant en retard.
Les demandes de remboursement donnent également souvent lieu à des complications et des délais injustifiés.
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