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Une vieille dame avait vu son compte débité de 5000 Francs suite à des retraits effectués par un tiers alors qu'elle restait en possession de la carte.
Comme d'habitude dans ce genre de cas,
la banque prétendait que la cliente était responsable de l'utilisation car elle n'avait pas fait opposition.
La Société Générale avait ainsi refusé de rembourser cette cliente qui a donc dû saisir la justice.
De plus, le plafond de retrait quotidien avait été dépassé (ce plafond est très souvent dépassé par les fraudeurs), le tribunal s'est fondé sur ce dépassement pour justifier
un dysfonctionnement du distributeur de billets et ordonner le remboursement intégral de la victime.
La banque a cependant été condamné à payer la somme frauduleusement retirée et à payer des dommages et intérêts supplémentaires.
Moralité : "Société Générale : et si on remboursait ?"
Espérons que cette décision va faire école, tout comme l'arrêt de la Cour d'appel de Versailles du 21/12/1990 qui disait
"l'expérience a hélas révélé, qu'une carte bancaire peut être utilisée dans les billetteries sans connaissance par le fraudeur du code confidentiel".
Dépêche AFP
Dépêche Reuters
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