La commission des lois de l'assemblée nationale a adopté de nouveaux
amendements le mercredi 24 octobre 2001 au projet de loi relatif à la "sécurité quotidienne".
Normalement cela devrait entrainer automatiquement une nouvelle
navette au Sénat puis à l'assemblée nationale. La constitution
impose que les lois soient votées dans les mêmes termes par les 2 chambres du parlement.
Mais il y a marqué "leture définitive" sur
le site de l'assemblée nationale
et certains disent que ce projet de loi liberticide serait adopté le 31 octobre 2001.
Cela commence à devenir vraiment n'importe quoi : il n'y a pas eu de
commission paritaire mixte en octobre 2001.
Ils ont fait sauter tous les garde fous et les fous furieux se sont déchaînés, plus personne ne les contrôle, si cela continue,
ils voteront la peine de mort pour les mineurs qui critiquent la police.
voir aussi : notre article du 04/10/2001 sur ce projet de loi liberticide
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