15/12/2001 : La Cob, le fisc et les douanes accéderaient aux données de connexion

C'est bien connu, la COB, le fisc et les douanes luttent contre le terrorisme.
Ainsi le volet très sécuritaire et complètement liberticide de la loi sur la sécurité quotidienne, qui a une durée temporaire jusqu'en 2003 (parce que parait il que la France serait actuellement "menacée de terrorisme") vient d'être encore renforcé.
Le 5 décembre dernier, dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2001, un amendement a été adopté sans débat pour que la COB, le fisc et les douanes accèdent aux données de connexion (et de traffic ?) des fournisseurs d'accès. (voir article 32 bis, fin page 8 et début page 9)
Ils pourront aussi pénétrer dans les locaux des opérateurs de télécoms, mêmes si ces derniers sont des personnes physiques (il suffit de transmettre les données d'un tiers pour être considéré comme opérateur de télécommunication)
C'est totalement scandaleux et contraire à la constitution (article 66 : autorité judiciaire gardienne de la liberté individuelle).
Jospin s'illustre une nouvelle fois pour être pire que Big Brother
De plus, alors que l'article L 32-3-1 du code des postes et télécommunications introduit par la loi LSQ, dit que les données de connexion ne doivent être effacées qu'au bout d'un an pour "la mise à disposition de l'autorité judiciaire d'informations" dans le cadre de poursuites pénales.
Le gouvernement dit que ce texte n'est qu'une confirmation de l'interprétation de la loi (Florence Parly à l'Assemblé le 05/12/2001 : "« tend à confirmer les pouvoirs légaux conférés pour les besoins de leurs missions à la douane, à la direction générale des impôts et la COB). En effet, un article de la loi sur la sécurité quotidienne avait pu créer un a contrario, source d’imprécision et de contentieux"). Alors que le terme "autorité judiciaire" est très clairement défini comme la justice indépendante par la constitution (article 64 : "Le Président de la République est garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire.").
Il s'agit donc bien des magistrats du siège, pas du parquet et encore moins de la police.
Ce projet de loi reste à discuter par le sénat.

De leur côté, des militants on fait une saisine symbolique du Conseil Constitutionnel concernant la LSQ.
Voir article ZDNet 12/12/2001
les images du défilé mortuaire où la LSQ enterre les libertés publiques

En conclusion, jour après jour, la dictature se construit par les gouvernements répressifs et traites, on a même vu dernièrement des attroupements armés totalement illégaux regroupant plusieurs dizaines de personnes munis de pistolet resté totalement impuni sous prétexte que ces personnes étaient gendarmes. Qu'aurait on dit, si ces personnes étaient arabes ou avec une cagoule ?

Voir aussi LSIJolie.net